La nécessité "d'unification" du bassin-versant.

Les deux premières parties de cette étude appuient ces faits : la rivière et son bassin-versant sont des milieux complexes et sensibles, les activités humaines perturbent ces milieux. C’est le développement des activités humaines et le constat d’une dégradation de la ressource en eau qui impliquent la mise en place de sa gestion. Avant cette prise de conscience, elle était inexistante. Il y a quelques années encore, la gestion de l’eau ne se préoccupait guère des intérêts de la rivière et par extension, de son milieu environnant, mais plutôt des intérêts humains. Les activités humaines détériorent la ressource et les besoins sont continus. Aujourd’hui, on reconnaît les enjeux de la gestion de l’eau. Car gérer la ressource en eau permet non seulement une utilisation de meilleure qualité et diversifiée, mais aussi sa pérennité. Ainsi, on tente aujourd’hui de préserver la ressource en eau tout en maintenant son utilisation pour les activités humaines. Une fois de plus, c’est la façon d’appréhender la relation entre l’eau et son utilisation par l’Homme qui a changée et permis la mise en avant d’une gestion privilégiant la préservation de la ressource. Reste à connaître et mettre en application un mode de gestion permettant le respect d’un tel objectif.

1. La gestion actuelle

Rappelons-le, l’unité physique du bassin-versant du Thouet est située sur 3 départements distincts.

On a pu au cours de la lecture des deux premières parties, observer au sein du travail, une organisation " administrative " lors du traitement de certains aspects. Cette organisation est volontaire et exprime plusieurs souhaits de notre part. D’abord, elle souligne la réalité du découpage départemental. C’est à travers les différentes instances départementales que l’on récupère les informations pour chaque unité.

Cette organisation permet aussi de faciliter la lecture de l’étude. Cependant, il fut volontaire aussi de ne pas organiser par départements la partie concernant l’agriculture sur le bassin-versant. Ce choix a pour but de bouleverser la lecture par une analyse à une autre échelle géographique plus adaptée. Bien que l’échelle départementale soit toujours présente à notre esprit, il amène une ouverture sur l’échelle de réflexion face à la gestion de l’eau.

Le découpage administratif actuel induit une gestion morcelée de l’unité de bassin-versant du Thouet.

Il convient ici de faire un état de la gestion de cet espace. Nous verrons que sa gestion est complexe et se pratique à trois niveaux ; départemental, bassin Loire-Bretagne, collectivités locales. Se pose alors la question de l’efficacité du schéma de gestion.

1.1– La police de l’eau et la gestion administrative

Le Thouet a la particularité d’être domanial en Maine & Loire et non domanial en Deux-Sèvres. Ce découpage est fondamental en ce qui concerne les droits et devoirs.

La Police de l’Eau n’existe réellement que depuis la loi de 1964. Auparavant, elle ne se préoccupait que de répartition et de surveillance de débit. S’y est ajoutée une compétence et un devoir en terme de surveillance de qualité de l’eau.

La Police de l’Eau est à la charge du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement. Cependant, elle est exercée par des services extérieurs à ce ministère.
Les parties non-domaniales sont gérées par la DDAF. C’est-à-dire que la DDAF des Deux-Sèvres gère les affluents du Thouet ainsi que le Thouet dans sa partie amont jusqu’à la limite départementale du Maine & Loire. Au-delà, considéré comme propriété de l’Etat, le Thouet est géré par la DDE du Maine & Loire. Paradoxalement, les affluents domaniaux de la partie Maine & Loire sont gérés par la DDAF. En ce qui concerne la Dive, aujourd’hui, l’ensemble du cours d’eau est géré par la DDAF de la Vienne. C’est depuis 1992 seulement que la Dive n’a plus de gestion partagée.

Les DDAF des départements se partagent les Polices de la Pêche sur leur territoire respectif. Nous l’avons vu dans la seconde partie de l’étude, le pêcheur et l’activité de pêche en générale sont souvent à l’origine du signalement des pollutions ou entraves au règlement aux organismes chargés de la Police de l’Eau.

On observe dans le mode de gestion administratif actuel deux types de problèmes.
Le premier est la complexité du schéma de gestion. L’enchevêtrement de plusieurs organismes de gestion définit plusieurs modes de gestion pour une même rivière. Suivant leur nature, les organismes ont une gestion de l’Eau dont les intérêts divergent sur l’ensemble du cours de la rivière. Cet aspect soulève le problème des injustices concernant les conditions d’utilisation de l’eau sur le bassin-versant. Les populations des trois unités administratives ne sont pas soumises aux même règles et devoirs face à la ressource en eau. Afin d’améliorer la gestion de la qualité de l’eau et d’harmoniser la politique avec celle des Deux-Sèvres, un responsable de la Police de l’Eau en Maine & Loire nous a émis l’hypothèse du cas de figure d’un regroupement éventuel des prélèvements pour l’irrigation et la vente d’un volume d’eau à un organisme médiateur, comme il en est avec la CAEDS et les irrigants des Deux-Sèvres. La concrétisation de cette idée s’avérerait difficilement concevable par les agriculteurs concernés.

Le deuxième problème est commun à l’ensemble des organismes de Police de l’Eau. Il concerne le respect de la législation en vigueur. On le sait, la Police de l’Eau connaît beaucoup d’entraves au règlement et les organismes reconnaissent leur impuissance face au phénomène. La Police de l’Eau se pratique sur le terrain. Or par manque de personnel, ces organismes n’effectuent que très peu de contrôles.

Pour la même raison, les travaux d’entretien des cours d’eau sont souvent superficiels. En ce qui concerne la DDE de Saumur par exemple, les travaux d’entretien concernent l’enlèvement d’embâcles et le fauchage entre le Pont de Chacé et la limite Sud du département. Quelques sites, marqués par leur sensibilité, notamment à produire des embâcles, sont régulièrement fréquentés : Rimodan en aval du barrage, l’aval du barrage de La Salle et la rive gauche de La Motte à Saumoussay.

Dans ce cas, le rapport avec la rivière, relève davantage de l’entretien que de la gestion. Qui plus est, d’un entretien irrégulier, forcé par les situations extrêmes de la rivière.

Comme pour la Police de la Pêche, il est aujourd’hui question que les gardes-pêche du CSP assistent dans cette tâche, les organismes de Police de l’Eau.

La complexité de la gestion administrative dûe à un manque de liens et de cohérence entre les organismes de gestion, fait de l’administration un outil inadapté à la gestion du Thouet. Le manque de personnel bienveillant au respect des règles établies ne fait que renforcer l’idée d’inadaptation entre la gestion de l’hydrosystème fluvial et le fonctionnement de l’appareil administratif.

1.2 – L’apport d’autres échelles

1.2.1 – L’agence de bassin Loire-Bretagne

La création des Agences de Bassin symbolise une réflexion à une autre échelle. Le bassin-versant du Thouet se localise au Sud du bassin Loire-Bretagne. Bien que les agences de bassin ne disposent pas de compétence législative concernant la ressource en eau, elle constitue un outil innovant en terme de gestion. Notamment, elles incitent les collectivités locales à s’investir en terme de politique de gestion des eaux. Ceci permet une sensibilisation du grand public face à la ressource en eau et à sa préservation.
De plus, elles sont à l’origine de la mise en place du réseau national de bassin –RNB- qui centralise les données de qualité des eaux. Pour le Thouet, l’Agence Loire-Bretagne contribue à briser les limites administratives en unifiant les connaissances du milieu sur le bassin-versant.

Bien que raisonnant à l’échelle du bassin-versant, l’agence de bassin Loire-Bretagne semble un espace trop vaste pour la gestion optimale d’une rivière et de son bassin-versant.

1.2.2 – les collectivités locales

Le développement des collectivités locales à compétence Aménagement de rivières multiplie le nombre d’acteurs de la politique de gestion des eaux et peut-on penser, accroît sa complexité.
Elles sont au nombre de 13 sur le bassin-versant du Thouet à avoir cette compétence- voir figure n° 33 -. Elles sont de tailles plus ou moins variables suivant le type de collectivités. Toutes ne sont d’ailleurs pas spécialisées en la matière. On observe beaucoup de communautés de communes ayant cette compétence d’aménagement de rivière. Il s’agit pour celles-ci d’une compétence parmi d’autres.

Afin de faciliter la lecture des caractéristiques de ces différentes collectivités locales, nous avons choisi d’établir une présentation par fiches. De plus, cette présentation permet une simplicité d’usage.
Pour réaliser ces fiches, nous avons mis au point et diffusé en collaboration avec le SMVT 79, un questionnaire –disponible en Annexe E ( format Word )-.

Ce questionnaire a pour objectifs premiers de recenser et présenter les différents syndicats de gestion de cours d’eau. Nous verrons par la suite qu’il a permis une autre approche à l’égard des collectivités locales.

Remarque : 13 syndicats ont étés recensés sur le bassin-versant du Thouet et 11 seulement apparaissent sur les fiches collectivités. Ce n’est pas une erreur ; le SMVT 79 englobe le SIVU Environnement Airvault-St Loup et le Syndicat du Plan d’Eau du Thouet.

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A la lecture de ces fiches, on s’aperçoit que les collectivités locales exercent quasiment les mêmes compétences sur la rivière. Le plus souvent, on retrouve l’entretien des berges, des ouvrages hydrauliques et la restauration du lit des rivières.
Certes, sur le papier, les engagements de ces collectivités à l’égard des rivières sont considérables. Dans les faits, quel intérêt réel portent les collectivités à leur égard et quelle est l’efficacité de leur politique de gestion de l’eau ?

Le retour des questionnaires laissent apparaître quelques failles dans la gestion de certaines collectivités. On remarque notamment le non-retour des trois structures gestionnaires de l’Argenton. Le SMVT 79 nous a fourni ses informations disponibles afin de compléter les fiches Collectivités. Nous avons jugé nécessaire de leur établir une fiche bien que celles-ci ne soient pas complètes, afin de les recenser comme il se doit.

On connaît la situation des rivières du bassin-versant du Thouet et les améliorations à apporter. Certaines collectivités disposent toujours des mêmes objectifs depuis leur création, alors que la situation des rivières a changé.
Nous pouvons observer aussi que les actions menées les plus importantes sont souvent les opérations régulières d’entretien. Ceci ne marque pas obligatoirement un désintérêt de la gestion de l’eau mais plutôt un manque d’apports financiers pour ces structures de petites tailles.

On peut regretter encore une méconnaissance du territoire choisi pour échelle de gestion. Invisible sur les " fiches collectivités " établies, le questionnaire posait la question – n°14- des structures à compétence Assainissement (présence de stations d’épurations) et Eau Potable (présence de captages)sur le territoire. Toutes les collectivités n’ont pas répondu à cette question alors que leur territoire était marqué au moins par l’une d’entre elles.
Plus nettement, lorsque l’on pose la question – n° 13 - des points forts du patrimoine naturel sur les communes adhérentes au syndicat, des collectivités ne savent pas y répondre. Enfin, on peut émettre un doute encore quant à l’équilibre de la gestion qui doit servir les besoins humains mais aussi préserver le milieu.

Deux organismes se distinguent des autres : le Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet en Deux-Sèvres et le Syndicat Mixte d’Entretien et de Gestion du Thouet en Maine & Loire. Après entretien avec des responsables de ces deux organismes, d’autres problèmes de gestion se posent. Se pose notamment la difficulté d’actions sur les rives de la rivière, causée par les particuliers qui ne se montrent pas toujours conciliants. A une autre échelle, Marielle Redon souligne la difficulté d’obtenir des participations et aides de certaines instances supérieures de la gestion de l’eau.

Ces deux syndicats couvrent l’ensemble de la vallée du Thouet d’amont en aval. Ce sont des syndicats mixtes qui présentent des moyens financiers plus importants que les autres. Ils sont actuellement en phase de se réunir à l’effigie du " plan Thouet " et ouvre les portes vers un nouveau type de gestion.

Globalement, la gestion est marquée par un emboîtement d’échelles.
La gestion de l’eau sur le bassin-versant du Thouet est donc morcelée. Ce morcellement est le résultat d’un découpage administratif important et d’une incohérence des gestions départementales entre elles.La complexité de la gestion administrative est évidente.
Nous n’avons pas trouvé sur le bassin-versant une échelle de gestion convenable. Avec le soutien de l’Agence de l’Eau du bassin Loire-Bretagne, les collectivités locales prennent des responsabilités en matière de gestion de rivières mais les assument-elles vraiment ? Nous ne mettons pas en cause ici l’aspect local de la gestion mais le caractère de celle-ci.
Bien au contraire " le localisme " de gestion semble indispensable pour le contrôle de la ressource en eau et nous le démontrerons dans la partie suivante.

2. Bilan environnemental

J. Killian et J. Tricart souligne dans leur ouvrage que " l’aménagement rationnel repose sur la connaissance de son objet ". Le bassin-versant constitue un espace vaste et hétérogène. Il s’avère nécessaire dans l’objectif du développement durable de reconnaître sur cet espace les zones sensibles ou présentant des intérêts particuliers afin de concilier le développement des activités humaines et la préservation du milieu naturel.
Dans les faits, c’est à la fin des années 1980 qu’apparaît la notion de développement durable, face au constat des pollutions dites globales et à la mise en évidence de la dégradation du milieu naturel par l’Homme. Depuis cette date, se mettent en place différents moyens de faire converger les intérêts de l’Homme et du milieu qu’il occupe. Cette nouvelle politique de développement bouleverse le mode de gestion des espaces et en particulier l’échelle.

Nous étudierons d’abord le phénomène à travers les ZNIEFF et les zones humides et nous verrons ce qu’implique l’unité de bassin-versant dans cette remise en question du développement.

2.1 – Les ZNIEFF

Les ZNIEFF, Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique constituent un inventaire au niveau national. Elles localisent les sites présentant des intérêts patrimoniaux pour les espèces vivantes et les habitats. L’inventaire est conduit par le Service du Patrimoine Naturel (SPN) pour le Ministère de l’Environnement.

Faute de temps, nous ne pouvons répertorier dans cette étude l’ensemble de l’inventaire ZNIEFF sur le bassin-versant du Thouet. Pour cette raison, nous avons choisi de travailler sur les principales ZNIEFF de l’ensemble du bassin-versant en Maine & Loire et de se limiter à la vallée du Thouet en Deux-Sèvres.

On distingue 2 types de ZNIEFF :

2.1.1 – Les ZNIEFF sur le bassin-versant du Thouet en Maine & Loire

On en dénombre 11 dont 3 de types II et 8 de type I. Elles couvrent une superficie relativement importante sur la partie Maine & Loire du bassin-versant. Parmi les ZNIEFF du type I, 3 d’entre elles sont contenues dans une du type II. Dans le détail, nous allons les étudier en suivant une orientation Sud/Nord – voir figure n°34 -

Les ZNIEFF de type I :

Les ZNIEFF de type II :

2.1.2 – Les ZNIEFF sur la vallée du Thouet en Deux-Sèvres

La vallée compte 19 ZNIEFF de type I et 4 de type II.

Pour des raisons pratiques, nous n’en décrirons que 5, situées entre les villes de Thouars et de Saint-Loup Lamairé. Elles sont de type I à l’exception d’une. Elles sont localisables figure n° 35.

Du Sud au Nord, on trouve :

L’inventaire ZNIEFF permet la reconnaissance de sites pour les intérêts qu’on y a vu ci-dessus. Il traduit une mise en valeur du patrimoine " naturel " et induit la notion de préservation, non plus seulement à l’échelle de la vallée, mais à l’échelle du bassin-versant. Nous l’avons vu, la vallée constitue un atout majeur du patrimoine naturel et l’intérêt de sa préservation est reconnu. A l’échelle du bassin-versant, des facteurs locaux font de certains milieux, des milieux riches et justifient leur classement en ZNIEFF. Pour chaque ZNIEFF, on considère les menaces potentielles et des mesures de préservation peuvent être prises. Ces sites sont d’importance majeure pour le maintien d’une biodiversité sur le bassin-versant.

2.2 – Les zones humides

Elles se définissent comme des terrains inondés de façon permanente ou temporaire. Leur profondeur maximale est de 6 mètres. Sur le bassin-versant du Thouet, on trouve les étangs, tourbières et surtout les zones inondables des cours d’eau qui longent les rivières.
Auparavant déconsidérées, parce que jugées improductives et insalubres, les zones humides ont souvent fait place à des décharges et équipements urbains. On a pu constater ce phénomène sur la zone inondable de l’agglomération saumuroise. Depuis la loi sur l’eau de 1992, on valorise les zones humides et dès 1995 un plan d’action gouvernemental est mis en place pour aller à leur reconquête, les restaurer, les protéger.

Les zones humides présentent plusieurs intérêts. D’abord, elles s’avèrent être des milieux très riches en terme de biodiversité. Elles disposent souvent d’espèces rares – faune et flore- et leur biomasse est importante, de l’ordre de 10 kg / m² / an en moyenne. En tant que zones d’expansion des crues, elles constituent aussi des zones de reproduction pour certains poissons.

Les zones inondables des cours d’eau se situent sur le lit majeur. En cela, elles sont repérables sur les cartes géologiques, marquées par les alluvions récentes Fz – voir figure n° 5 -. Elles jouent un rôle dans le régime hydrologique du cours d’eau, régulateur des débits ou perturbateur, suivant leur nature.
Sur le bassin-versant, les zones inondables constituent des espaces " tampons " disposant d’une capacité épuratoire en amont du cours d’eau. Elles jouent le rôle de filtre pour les flux avant qu’ils ne rejoignent le talweg matérialisé par le cours d’eau. Cependant, en assurant ce rôle, elles se chargent en éléments qui, à trop forte dose, peuvent devenir polluants.
Une bonne connaissance de ces espaces est nécessaire pour leur gestion et leur préservation. Nous étudierons les exemples du Marais de Distré dans le Maine & Loire et des Affluents du Thouet amont dans le département des Deux-Sèvres.

2.2.1 – Le Marais de Distré

Il se situe sur les communes de Distré et Courchamps, dans la partie avale du bassin-versant du Thouet au niveau de la confluence du Douet et du Thouet. Le Douet est le dernier affluent du Thouet avant sa confluence avec la Loire. Il se divise en deux bras qui délimitent la zone humide au Nord et au Sud. Le marais est cartographié figure n° 36.

Le marais a une altitude comprise entre 26 et 28 mètres et repose sur des alluvions modernes, elles-mêmes installées sur un substrat de marnes du Cénomanien. Cela explique son caractère hydromorphe et la présence d’horizons tourbeux.
L’alimentation en eau du marais est conditionnée par les apports du Douet mais aussi du Thouet et en moindre mesure de la Loire lorsque ces rivières sont en crue.

Afin de rentabiliser la zone, le marais a connu de nombreuses perturbations qu’il doit à l’Homme : remblaiement et dépôts sauvages. La culture céréalière qui longe le Douet ponctionne l’eau de la rivière. Tous ces facteurs assèchent le marais au point presque de le faire disparaître. Afin de répondre aux exigences gouvernementales et de préserver la zone humide, la gestion de cet espace, qui était progressivement laissé à l’abandon, est remise en question.

A proximité du marais, on trouve aussi une décharge contrôlée et une station de lagunage.

L ‘objectif de préservation

En 1996, le PNR Loire Anjou Touraine décide la réalisation d’une étude pour mieux connaître le fonctionnement hydraulique du marais et restaurer le caractère originel de zone humide. Depuis cette date, on multiplie les études afin de connaître et de montrer l’intérêt de la zone tant elle présente de richesse. Un arrêté de protection de biotopes est pris sur la zone en septembre de la même année – voir photographie n°16 -. Se succèdent des inventaires entomologiques, batrachologique, floristiques et faunistique et des études hydrauliques – apports et qualité des eaux-.

Dans le même temps, des organismes tels que le CPIE essaient de mettre en place un plan de gestion et d’aménagement pour le marais.

Le Marais de Distré

Photographie n°16 Le Marais de Distré – Simon Georget, 05/06/00

En été 1996, la DDAF réalise des travaux qui s’avéreront infructueux et même perturbateurs. Les travaux consistaient en un curage du lit du bras principal du Douet, une reconnexion avec le marais par petit busage et un recreusement des fossés situés dans le marais. Mais les buses se sont bouchées rapidement et les matériaux issus du curage étaient laissés directement sur les berges, créant une déconnexion de certaines zones du marais avec la nappe permanente.

De nouvelles propositions d’aménagements ont étés faites. Dans les grandes lignes, sont préconisés une meilleure mise en eau du marais, une amélioration et une diversification de l’écoulement des eaux, l’entretien de la ripisylve et l’enlèvement des matériaux de curage du lit et d’anciens remblais et déchets.
Actuellement, un plan de gestion existe pour le marais, mais la commune ne s’investit pas dans la mise en place du pâturage extensif, prévu sur la zone.

2.2.2 – Les Affluents du Thouet amont

L’espace concerné est celui des petits affluents du Thouet dans les zones Sud et Est de Parthenay. Il est inscrit dans le plan NATURA 2000 concernant les habitats naturels, la faune et la flore sauvage, dans le cadre d’établir un réseau européen. Aujourd’hui encore, le périmètre de la zone n’est pas déterminé. Le dernier document en date en provenance de la DIREN Poitou-Charentes fait la proposition d’un site concernant les zones inondables de l’ensemble des cours d’eau au Sud de Parthenay et constitue une superficie de 185 ha environ.

La proposition de site s’étalait sur les communes d’Allonne, Azay / Thouet, Beaulieu-sous-Parthenay, Mazières en Gâtine, Pompaire, Retail, Saint-Pardoux, Secondigny, Soutiers, Tallud et Vouhe. Le paysage est bocager, caractéristique de la Gâtine- voir figure n° 37-.
Il est formé de 8 ruisseaux majeurs aux eaux acides, vives, bien oxygénées et de bonne qualité : Les Ouches, La garonnière, Le Chaillot, Le Chasseau, La Verdonnière, Le Coteau, La Ronce et Le Viette.

Le site présente plusieurs espèces rares et menacées en Europe de l’Ouest et considérées d’intérêt communautaire. On y trouve des poissons tels que le chabot, la lamproie de planer et surtout, l’écrevisse à pieds blancs, crustacé en très forte régression qui peuple ici l’ensemble du réseau concerné. Le site présente aussi un intérêt floristique avec une végétation de rivières marquée par la diversité des plantes observées ; Renoncules aquatiques, Potamots, Callitriches… Le long des cours d’eau la végétation est constituée de Frênes et d’Aulnes.

Sur le périmètre considéré, la population concernée et essentiellement les agriculteurs, chasseurs, pêcheurs ont fait opposition à ce projet de site n° 40 du réseau NATURA 2000. Le site est encore à l’étude et le dossier concernant le projet est actuellement en cours d’examen à Bruxelles. Selon Marielle Redon du SMVT 79, les dernières informations laissent à penser que le périmètre retenu sera réduit de moitié.

On observe deux stades d’évolution dans les exemples choisis. Dans les deux cas cependant on constate un long travail préalable aux projets de gestion. Dans le Maine & Loire, le scéma de gestion n’est pas appliqué par la commune. Dans les Deux-Sèvres, c’est le périmètre du site qui est remis en question et le projet qui subit les pressions des populations locales par divergences d’intérêts.

Dans un domaine plus " physique ", il faut affirmer la complexité de fonctionnement des zones humides qui doivent leur richesse à la " connexion " des éléments entre eux. La zone humide est un espace en connexion avec l’amont et l’aval du bassin-versant. Un bon aménagement de zone humide nécessite une bonne connaissance du bassin-versant et des éléments de connexion.

2.3 – La problématique Amont-Aval

La globalisation de la gestion et la nouvelle organisation des emboîtements d’échelles souligne la problématique amont-aval lors d’aménagements sur le bassin-versant.
On a pu observer le phénomène à travers les exemples des ZNIEFF et surtout des zones humides. Ces espaces qui ont un caractère local, s’inscrivent dans une unité géographique plus large et apparaît alors, la notion d’induction d’échelle ; ici, celle du bassin-versant ou du sous-bassin.
Aujourd’hui, on prend en compte cette unité géographique supérieure pour projeter des aménagements. Comme nous l’avons fait remarquer précédemment, il s’agit pour ces espaces de connexions entre les éléments que l’on retrouve aux différentes échelles.

En ce qui concerne la rivière, la relation amont-aval est plus frappante. Elle est très nette dans l’analyse de quantité d’eau et de qualité. Nous ne reviendrons pas sur les données hydrologiques d’ordre quantitatif ou qualitatif, déjà exploitées en première partie de l’étude. Néanmoins, il est intéressant d’en considérer les enjeux.

Ils dépendent des conditions naturelles –climat, nature du sol, de la roche…- et des activités humaines – aménagements hydrauliques, prélèvements, utilisation, rejets-.

Les enjeux sont d’ordres quantitatif et qualitatif.

2.3.1 – Les enjeux d’ordre quantitatif

Au niveau quantitatif, il est important de maintenir un écoulement régulier d’amont en aval de la rivière afin dans un premier temps, de maintenir l’équilibre de son écosystème. Les situations d’assecs sur la rivière ont des conséquences graves sur le milieu même, telle que la mortalité massive de la faune piscicole. Sur les berges, on peut voir décrépir une végétation hygrophile, affaiblissant la résistance à l’érosion de la berge.
Dans un deuxième temps, le maintien d’une régularité relative de l’écoulement des eaux, sur l’ensemble de la rivière, doit permettre une utilisation mieux répartie de celles ci. Aujourd’hui, on observe un déséquilibre d’amont en aval concernant l’utilisation de l’eau sur le Thouet. Un responsable de la Police de l’Eau en Maine & Loire regrette la situation actuelle concernant les prélèvements qui d’après lui, est plus souple dans la partie aval du Thouet. Ce qui implique pour la partie aval une rationnement de l’utilisation de la ressource en eau, situation discriminatoire pour les agriculteurs. Ce sentiment d’injustice est d’autant plus compréhensible que les conditions naturelles climatiques privilégient la partie amont du Thouet.

Le maintien d’un débit, jugé de quantité suffisante, sur l’ensemble du cours du Thouet, nous semble être une priorité en terme de gestion, alliant intérêts du milieu et intérêts humains.

2.3.2 – Les enjeux d’ordre qualitatif

Là encore, l’intérêt de la bonne qualité des eaux d’une rivière est double : la préservation du milieu et la multiplication des usages humains.
L’eau constitue un véritable moyen de transport. Par conséquent, une pollution en amont du cours d’eau se diffusera en aval bien que la rivière dispose d’une compétence auto-épuratoire. On observe dans les faits, une pollution plus importante de l’eau dans la partie aval du Thouet.

En un point donné sur la partie aval, on observe des pollutions. Ce constat est la résultante de flux de pollutions qui viennent de l’amont. Par conséquent, mieux gérer la qualité d’un cours d’eau dans sa partie aval passe avant tout par une meilleure gestion de la qualité de l’eau en amont. C’est-à-dire, gérer la qualité des eaux dès la source de la rivière mais aussi de ses affluents, l’ensemble des écoulements qui alimentent la rivière, l’unité physique sur laquelle s’écoulent les eaux : le bassin-versant.

La qualité des eaux du Thouet semble aussi une priorité dans la politique de gestion de la rivière.

Des améliorations qui présentent des intérêts humains et pour le milieu, sont à souhaiter pour les eaux du Thouet en terme de quantité et de qualité. Ces enjeux ne peuvent se résoudre qu’à travers une meilleure gestion de l’espace concerné. La situation actuelle de gestion autonome, qui est imposée par un découpage administratif, n’est pas favorable à l’amélioration de ces deux paramètres, pourtant fondamentaux.

2.3.3 – L’exemple des mesures agri-environnementales

Ce sont des mesures européennes qui reposent sur des contrats passés avec des agriculteurs volontaires. Elles ont pour but de renouer les liens entre l’activité agricole, le territoire et la société. En ce sens, on les considère comme des outils du développement durable.
Le constat d’une agriculture destructrice du milieu est à l’origine de ces mesures dont le but est de placer l’agriculteur comme préservateur du milieu, de son environnement sans que cela ne lui porte préjudice. Ces mesures ont pris deux appellations ; les Opérations Locales et les Contrats Territoriaux d’Exploitation. Elles respectent globalement les mêmes règles.

Pour l’agriculteur, les engagements sont aux nombre de 3 :

Le respect de ces règles remet en cause l’ensemble des pratiques culturales. Elles constituent des contraintes importantes pour les agriculteurs qui en contre partie bénéficient d’aides financières.

Ces Opérations Locales et Contrats Territoriaux d’Exploitation –CTE- s’adaptent localement sur chaque espace considéré. Ils sont fondés sur des diagnostics à l’échelle du territoire et de l’exploitation.

Sur le bassin-versant du Thouet, 2 opérations locales ont étés mises en place par l’ADASEA – Association Départementale pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles - des Deux-Sèvres : l’opération locale de la Vallée de l’Argenton et l’opération locale de la Vallée du Thouet – voir figure n° 38 -. Elles ont pour principal objectif, la restauration de la qualité d’eau des rivières, en adoptant des pratiques culturales raisonnées et en préservant des prairies naturelles surtout dans les zones inondables.

La plus importante en superficie est l’opération locale de la Vallée du Thouet. Elle s’étale sur les communes concernées par la mise en place du plan NATURA 2000. Elle constitue une superficie de 7 000 ha et représente un budget de 7,5 millions de francs, alloué pour 5 ans et financé par l’Etat et l’Europe.
Concrètement, les agriculteurs volontaires se sont engagés à maintenir le système herbager en bordure de berges, à laisser une bande enherbée de 20 mètres, de part et d’autres de la rivière afin de filtrer les eaux et de réduire les problèmes d’érosion de berges. En amont, les agriculteurs limitent leur utilisation d’engrais et n’utilisent pas de produits phyto-sanitaires. Parfois, ils prennent des engagements supplémentaires concernant l’entretien de la végétation des berges.
L’opération fut lancée en décembre 1998 et semble encore trop jeune pour que l’on puisse véritablement observer des retombées positives sur le milieu. A partir du deuxième semestre 2000, l’opération locale sera remplacée par une CTE.

Dans le Maine & Loire, une opération locale est lancée par l’ADASEA en 1995 concernant la Loire en amont des Ponts de Cé et remontant la vallée du Thouet – voir figure n° 39 -. Au niveau de la vallée du Thouet, elle représente environ 60 ha et s’étend sur 8 communes : Distré, Artannes / Thouet, Le Coudray-Macouard, Montreuil-Bellay, St Just / Dive, St Cyr en Bourg et Saumur.
Cette opération locale n’a pas pour objectif l’amélioration de la qualité de l’eau mais le maintien de la biodiversité et des paysages sur les zones inondables. Les conditions de contrat concernent le maintien de prairies naturelles, la conservation et l’entretien des haies et arbres remarquables, l’interdiction de labourer et de planter des peupliers ou d’autres essences.

L’opération locale contribue en moindre mesure à l’amélioration de la qualité des eaux avec l’effet de filtre joué par les prairies sur les berges de la rivière. Elle se termine dans un an et un CTE peut lui succéder. L’ADASEA envisage le renouvellement de mesures agri-environnementales sur cette zone et peut-être, la constitution d’un CTE sur la vallée du Thouet. Selon les responsables de l ‘ADASEA, la nouvelle mesure prise sur ce territoire serait alors davantage axée sur la qualité des eaux.

Ces mesures agri-environnementales semblent la mise en application d’une gestion locale, comprise à l’échelle du bassin-versant. On reconnaît pour l’opération locale de la vallée du Thouet, l’intérêt d’améliorer la qualité de l’eau en amont de la rivière pour une meilleure qualité en aval.

Le bilan environnemental dressé ci-dessus présente deux aspects. Il met en valeur l’importance du patrimoine naturel et le développement humain. On cherche sur nos territoires, les points sensibles du milieu sur lequel on vit, afin de reconnaître leurs intérêts et de les préserver. En ayant le réflexe " préservation ", on se place dans une optique de développement durable.

Le deuxième aspect est l’emboîtement d’échelles. On observe les liens étroits qu’il existe entre l’échelle locale -exemple de la ZNIEFF et des mesures agri-environnementales- et l’échelle du bassin-versant. Le modèle administratif départemental de gestion des eaux est remis en cause sur l’unité physique du bassin-versant.

3. Vers une gestion globale

3.1 – Historique

Nous l’avons vu précédemment, la gestion de l’unité territoriale du Thouet se fait à l’échelle locale, le plus souvent à l’échelle des communautés de communes. Depuis la loi sur l’eau de 1992, on reconnaît la nécessité d’une gestion globale et intégrée des milieux aquatiques. Pour cela, a été décidé à l’échelle nationale le renforcement des compétences des collectivités locales. Les partenaires de la nouvelle politique de l’eau sont multiples et l’un des principaux objectifs de celle-ci est de les impliquer.

Nous ne reprendrons pas, ici, l’ensemble des directives européennes ou nationales qui constitue la politique actuelle de l’eau, mais nous étudierons concrètement les actions menées localement sur le bassin-versant du Thouet.

3.1.1 – La CRAPE du Maine & Loire

Dès 1992, le CAUE du Maine & Loire et le Pays du Sud-Saumurois travaillent sur la notion de territoire du bassin-versant du Thouet. Ils rédigent un document au titre évocateur : " Le Thouet : un territoire pour quelle identité ? ". Non seulement ce document pose la question de l’identité et de la reconnaissance du cours d’eau mais aussi la question du devenir de la vallée. Les fiches mises en place au sein de ce document présente le Thouet sous plusieurs aspects : le réseau hydrographique, le bassin-versant du Thouet, ses paysages et activités. Il met en avant les difficultés et " points noirs " du moment, au niveau physique mais aussi en ce qui concerne la gestion et le découpage administratif.
Quelques années plus tard, le CAPESS – Comité d’Animation Pour l’Expansion du Sud-Saumurois- et le SMISS – Syndicat Mixte du Sud-Saumurois - confie au CAUE une étude paysagère sur l’espace du Sud-Saumurois. Est alors définie l’unité paysagère de la vallée du Thouet et du canal de la Dive. Ces deux mêmes organismes sont à l’origine du projet de CRAPE sur la vallée du Thouet qui débute en 1996. Une CRAPE est une Convention Régionale pour l’Amélioration des Paysages et de l’Eau. Ces deux éléments physiques sont très liés sur la vallée du Thouet où le paysage est essentiellement façonné par l’activité agricole. La CRAPE a pour objectif de mettre en valeur un territoire sur une unité géographique pertinente et à travers une approche globale et programmée. Elle a aussi pour but de faciliter la politique des collectivités locales dans les domaines concernés en agissant en complémentarité et en établissant un programme d’actions.

La CRAPE du Thouet concerne une quinzaine de communes, qui sont pour la plupart adhérentes au Syndicat de la vallée du Thouet du Maine & Loire. Ce sont des communes directement liées au Thouet ou à La Dive par la présence d’un des cours d’eau. – voir figure n° 40 -.

Ce projet de CRAPE a donné lieu à de multiples réunions avec les acteurs locaux concernés. A l’étude préalable sur les paysages, s’y sont ajoutées des études sur les rivières : état physique des cours d’eau et des rives, qualités des eaux et érosion. Les grands axes d’interventions jugés prioritaires ont été déterminés et un programme d’actions provisoire fut établi. Les outils de gestion de la CRAPE et les moyens de financement furent définis mais le projet qui a mûri pendant plus d’un an, n’a jamais été mis en place. En février 1997 a lieu, à notre connaissance, la dernière réunion concernant la mise en place du projet de CRAPE sur la vallée du Thouet et déjà, la question de l’abandon du projet est posée. Cependant, le compte-rendu précise qu’un groupe de travail réunissant les acteurs du projet se constitue. Aujourd’hui, les organismes à l’initiative de ce projet ont cessé de s’y intéresser.
Ce projet de CRAPE qui paraît aujourd’hui encore relativement bien mené et qui attirait l’attention des acteurs locaux n’a pas su être concrétisé. Cela peut s’expliquer par plusieurs raisons. Le contrat de CRAPE est en 1997, une démarche jeune et peu connue, ce qui représente une difficulté supplémentaire pour sa mise en place. Comme le soulignait Bernard Peuziat, représentant de la région Pays de Loire dans ce projet, " la CRAPE est une procédure pour permettre d’accompagner sur le terrain la mise en œuvre d’une politique locale de développement de l’environnement ". On peut, ainsi, s’interroger sur l’existence réelle d’une politique locale de l’environnement et le véritable rôle qu’aurait dû jouer cette CRAPE. Plus simplement, n’aurait-il pas fallu pour que ce projet aboutisse, un organisme médiateur, motivant et facilitant les rapports entre acteurs locaux ?

3.1.2 – La démarche en Deux-Sèvres

Comme en Maine & Loire, le département des Deux-Sèvres souhaite développer autour du Thouet, une certaine forme d’homogénéité. En 1998, le Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet 79 commande auprès du CAUE des Deux-sèvres une étude menée sur la définition d’une identité forte pour la vallée du Thouet. Le but de cette étude est de promouvoir cette rivière et de faire découvrir le patrimoine naturel, architectural et culturel dont la vallée dispose. Pour le syndicat de la vallée du Thouet, le but est surtout de faire de cet espace une zone d’attrait touristique. Comme pour l’étude réalisée par le CAUE du Maine & Loire, le titre se veut révélateur d’une situation et de l’engouement qu’on y met pour la changer : " Vallée du Thouet ; éléments de débat sur la définition d’un facteur identitaire ".

L’étude est succincte et se veut de moindre ampleur que le projet de CRAPE en Maine & Loire pour deux raisons : elle ne propose pas la mise en place d’un projet " lourd " et elle est destinée au seul organisme du syndicat mixte de la vallée du Thouet.

Elle comporte un bilan de la situation actuelle en 1998 et propose l’entretien et la valorisation du Thouet. Elle met en avant près de neuf unités paysagères sur la vallée dont le but est de les rendre cohérentes entre elles et de leur apporter une certaine forme d’homogénéité. Parallèlement, elle propose un aménagement paysager floral et ponctuel aux endroits stratégiques. Ce projet est peut-être efficace mais cependant trop classique d’après le CAUE. On trouve en fin d’étude, le projet original de " l’installation " de chaises rouges tout au long de la vallée qui apporterait une continuité à travers les paysages changeants. L’étude avait ciblé le projet des chaises rouges sur dix sites –voir figure n° 41 -.

L’idée n’a pas été retenue par le syndicat mixte de la vallée du Thouet.

Quel aurait été l’impact de ce projet qui n’avait pour aire géographique que la partie Deux-Sèvres du Thouet, depuis sa source jusqu’à la commune de Thouars ?

Les deux exemples traités ci dessus nous montrent que la globalisation de la gestion n’est appliquée qu’à l’intérieur des frontières administratives. Il y a deux ans seulement, la politique de gestion de l’environnement n’est pas en adéquation avec la nouvelle politique de gestion proposée. On observe ici que deux unités administratives différentes cherchent l’identité d’une même unité géographique sur laquelle elles se situent. Dans les deux cas, aucun projet ne s’est concrétisé.

3.2 - Une action commune

L’égalité des communes riveraines au Thouet face au risque d’inondation est le point de départ d’une action commune entre les unités administratives des Deux-Sèvres et du Maine & Loire. Il y a quelques années déjà, les habitants des communes situées sur la vallée du Thouet font appel au SMVT 79 pour la mise en place d’un système d’annonce de crues. La demande est retenue et la DDE des Deux-Sèvres met en place une étude pour le projet d’un réseau d’annonce de crues. Le système d’annonce de crues a pour objectif la prévention des crues potentielles sur les communes concernées afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Il ne constitue pas un outil de lutte contre celles-ci.

Afin de réduire les coûts et de conserver la cohérence du projet, le département des Deux-Sèvres propose sa mise en commun avec le département du Maine & Loire. Le Maine & Loire accepte ce projet mais la concertation dure quatre ans. Actuellement, le réseau est en cours d’installation et devrait être opérationnel en novembre de l’année 2000.

L’Etat est le Maître d’Ouvrage des travaux et la DDE de Niort en est le Maître d’œuvre.
L’Etat finance la moitié des travaux dans le département des Deux-Sèvres et du Maine & Loire. De fait, la mise en place de ce réseau traduit un engagement financier de la part des collectivités locales impliquées ; SMVT 79 et Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien du Thouet du Maine & Loire.

Concrètement, la mise en place de ce réseau d’annonce de crues se traduit par l’installation de stations d’annonce et d’observation sur l’ensemble du cours d’eau. On compte trois stations d’annonce et onze stations d’observation. Elles sont localisées en figure n° 42.
On effectuera sur ces stations deux types de mesures : la pluviométrie et la lame d’eau de la rivière.

Fixé à un total de 900 000 Frs d’investissements, le montant est divisé sur les deux unités administratives. Le tableau ci-dessous exprime la part de chaque département dans le financement de l’opération :

Désignation Financement Deux-Sèvres Financement Maine & Loire TOTAL
Total stations 290 000 F 150 000 F 440 000 F
Poste central 150 000 F 50 000 F 200 000 F
Station de rechange 30 000 F 20 000 F 50 000 F
Divers et imprévus 43 000 F 22 000 F 65 000 F
Total TTC arrondi 600 000 F 300 000 F 900 000 F
SOURCE : DDE des Deux-Sèvres Réalisation personnelle

Figure n° 43 Financement du réseau d’annonce de crues

Nous devons préciser que le tableau ne prend pas en compte le financement de l’Etat pour cette opération. Dans sa globalité, il est assuré à 2/3 par les Deux-Sèvres et 1/3 par le Maine & Loire. Il est nécessaire d’ajouter à ce coût d’installation le coût de fonctionnement qu’entraînera ce réseau d’annonce de crues.

Nature Financement Deux-Sèvres Financement Maine & Loire TOTAL
consommable 70 625 F 29 375 F 100 000 F
personnel 70 000 F 30 000 FF 100 000 F
Total 140 000 F 60 000 F 200 000 F
SOURCE : DDE des Deux-Sèvres Réalisation personnelle

Figure n° 44 Coût de fonctionnement du réseau d’annonce de crues

Le coût annuel de 200 000 Frs par an pour le fonctionnement du réseau peut constituer un frein pour les collectivités locales face à ce genre d’initiative. Il détermine un engagement sur le long terme et nous l’avons vu dans la partie précédente, toutes les collectivités ne disposent pas de mêmes moyens financiers.
Cependant, l'association de collectivités à travers ce type de projet représente un gain financier considérable. Initialement projeté que sur le département des Deux-Sèvres, le montant de l’investissement était estimé à 822 000 Frs et celui du fonctionnement annuel à 175 500 Frs.

Le département des Deux-Sèvres a choisi de compléter le dossier de prévention face aux risques de crues. En 1998, la DDE des Deux-Sèvres a réalisé un atlas des zones inondables de la vallée du Thouet et actuellement, un Plan de Prévention des Risques est en cours d’élaboration. Ces deux études complémentaires ont été proposées au département du Maine & Loire qui n’a pas souhaité suivre.

La mise en place du système d’annonce de crues marque une collaboration des deux unités départementales sur l’unité constituée par la rivière. En plus d’une cohérence de la gestion du risque lié à la rivière, la gestion s’avère être moins coûteuse du fait de la croissance exponentielle du coût des travaux d’aménagement. La coopération interdépartementale n’est pas totale sur le dossier de gestion des crues. Il est regrettable que le Maine & Loire ne se soit pas investi dans la complémentarité de l’opération.

3.3 – Le plan Thouet 2000 – 2010

Le constat du modèle de gestion actuelle de la rivière nous montre que son efficacité n’est que relative. Les problèmes quantitatif et qualitatif de l’eau perdurent malgré la multiplication des acteurs et la volonté accordée à les résoudre. La loi sur l’eau de janvier 1992 constitue une avancée considérable dans la politique de l’eau et le choix de l’échelle de gestion. L’analyse contenue dans l’étude appuie un fait : les différentes échelles de gestion ne paraissent pas adaptées et sont remises en cause.
Sur le bassin-versant du Thouet, l’évolution dans le choix de gestion est lente. Ce n’est que depuis l’année dernière qu’un projet de globalisation de gestion apparaît.

3.3.1 – Présentation du Plan Thouet

Le SMVT 79, jeune syndicat sur la scène des gestionnaires de rivière, affirme sa volonté d’assurer une gestion globale sur l’ensemble du bassin-versant du Thouet. En 1999, il met en place le Plan Thouet.
Le Plan Thouet 2000-2010 est constitué de mesures suivant les directives de la loi sur l’eau de 1992 et dont le but est d'assurer un développement durable avec, pour échelle de référence, le bassin-versant du Thouet.

Le Plan Thouet s’accorde deux domaines d’intervention ; la gestion de l’eau et le tourisme. Afin d’assurer une gestion efficace dans ces deux domaines, le Plan Thouet définit quatre axes de développement :

La mise en application de ce plan implique une collaboration étroite entre les trois unités administratives situées sur le territoire du bassin-versant du Thouet.

3.3.2 – Les moyens mis en place

Afin de mettre en place ce plan Thouet, des objectifs et un programme d’actions sont établis. S’ils restent encore vagues à l’heure actuelle, on peut déjà évoquer les grands traits. En ce qui concerne la rivière, les mesures touchent l’eau et le paysage. Il s’agit de restaurer le Thouet et ses affluents, protéger les ressources en eau, lutter contre les inondations et améliorer la qualité de l’eau.
Pour le tourisme, il est souhaité de mettre en réseau des pôles touristiques évoqués dans le second chapitre, de coordonner les actions au niveau de la vallée du Thouet et d’appuyer les porteurs de projets. Le projet tente de développer un tourisme qui reposerait essentiellement sur le patrimoine naturel de la vallée du Thouet.
Actuellement, des fiches projets – disponible en Annexe E- ont étés distribuées aux principaux acteurs afin de préciser le programme d’actions. La mise en place de ces fiches permet aussi une implication des différents acteurs par concertation.

En dehors des moyens de mise en place, le vaste projet du Plan Thouet nécessite des moyens financiers. Les partenaires de l’opération se situe à plusieurs niveaux : les départements, les régions, l’Etat et l’Europe.

Le département des Deux-Sèvres, qui place le Plan Thouet comme projet prioritaire, lui a voté une enveloppe financière pour les dix prochains années. Le Conseil Général du Maine & Loire, plus prudent, n’a pas encore dégagé de moyens financiers pour le financement du Plan Thouet.

Le Plan Thouet 2000-2010 est un projet d’intérêt régional. Il est suivi par la région Poitou-Charentes et Pays de la Loire. Il est intégré au chapitre V du Contrat de Plan Etat / Région Poitou-Charentes, relatif au développement du tourisme et figure comme axe prioritaire à la fiche départementale n°16. De même, il a été retenu en tant que tel par le Conseil Régional des Pays de la Loire et la réponse est en attente.
Son intégration au Contrat de Plan traduit la volonté et l’implication de nouveaux acteurs au sein du projet : les régions. La contribution des Conseils Régionaux dans ce projet détermine un apport financier supplémentaire.

Enfin, des fonds européens pourrait servir à subventionner le projet. Depuis le début de l’année 2000 et jusqu’en 2006, les fonds structurels européens seront répartis sur les zones administratives répondant aux objectifs prioritaires de développement. L’objectif 2 concerne " la reconversion des zones industrielles, rurales, urbaines ou dépendantes de la pêche ". Ainsi, le Pays Thouarsais et le Pays du Sud-Saumurois bénéficient de ces fonds structurels. Les fonds structurels de l’objectif 5b de l’ancienne répartition, aujourd’hui confondu avec ceux de l’objectif 2, ne seront pas reconduis en Gâtine sur la période 2000-2006.
Actuellement encore, la réflexion porte sur l’éventualité d’un PIC, Programme d’Initiative Communautaire, pour le Plan Thouet. Il s’agirait d’un PIC de type Leader +, destiné au développement des territoires ruraux. Le PIC constituerait un apport financier supplémentaire au Plan Thouet.

La multiplication des acteurs pour la mise en place du Plan Thouet permet un apport financier plus important et mieux réparti. Cependant, c’est cette même multiplicité d’acteurs et la complexité de collaboration entre les différentes entités administratives qui ralentissent la procédure de mise en place du Plan Thouet.

3.3.3 – L’évolution et la situation actuelle

Il convient de faire une mise au point sur les différents acteurs de ce projet. Pour cela, nous avons réalisé des organigrammes, aux différentes échelles de gestion – figures n° 45 et 46 -.

Le schéma met en avant la complexité des liens entre les différentes instances dont le but est l’élaboration d’un schéma de gestion simplifiée sur l’unité territoriale du bassin-versant du Thouet.

La procédure de mise en application est longue. Le programme du Plan Thouet n’est pas encore établi de façon exhaustive. Actuellement, le Plan Thouet cherche un terrain d’entente entre le département des Deux-Sèvres et du Maine & Loire. L’engagement des unités administratives n’est toujours pas défini dans son intégralité et une réflexion est portée sur le choix de mise en place du Plan Thouet. Le Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet souhaite s’investir dans la compétence Tourisme du projet en Deux-Sèvres. Le Pôle Touristique International de Saumur exercerait cette compétence dans le Maine & Loire. Ces deux organismes devraient alors mettre au point, un axe de développement touristique commun.

En ce qui concerne la gestion de l’eau, le Plan Thouet propose la mise en place d’une Institution Inter-Départementale ayant le rôle de médiateur entre les différents acteurs concernés. Mais la création de ce type d’institution ne satisfait pas l’ensemble des parties et la question de la globalisation de la gestion de l’eau reste à l’heure actuelle en suspens. Dans un premier temps, il est probable que l’ensemble des syndicats du bassin-versant forme une association, qui précéderait un organisme fédérateur.

La réunion du 27 janvier 2000 fixe un calendrier prévisionnel :

Comme le précise le compte-rendu de la réunion de la même date, le pilotage des Comités Techniques est confié au SMVT 79 et au PNR Loire Anjou Touraine.

3.3.4 – Le devenir du Plan Thouet : objectifs à court et long terme

Le plan Thouet est un programme de globalisation de la gestion sur le bassin-versant du Thouet. A plus ou moins long terme, le Plan Thouet souhaiterait mettre en place un SAGE pour assurer la gestion de l’eau. Au niveau des paysages, on se dirige vers la mise en place d’une CRAPE sur l’ensemble de la vallée du Thouet, où l’ancien projet en Maine & Loire, abandonné, pourrait servir de base.
En tant qu’affluent de la Loire, le Thouet y est très lié dans sa partie aval. Actuellement, une réflexion est portée afin d’intégrer le Plan Thouet au Plan Loire. Son intégration permettrait une meilleur cohérence dans sa gestion, une reconnaissance du projet, une implication de nouveaux acteurs et peut-être de nouveaux moyens matériels et financiers.

L’intérêt d’une gestion globale est reconnu. Cependant, le passage d’une gestion à l’échelle administrative à celle du bassin-versant n’est pas simple. Aujourd’hui, le projet d’une gestion à l’échelle du bassin-versant est née à travers le Plan Thouet. Tout en comprenant la difficulté de mise en application du projet, en raison du découpage administratif existant, le Plan Thouet semble actuellement stoppé dans son évolution, par un manque de volonté d’acteurs politiques dont le rôle est déterminant.

Les acteurs de la gestion de la ressource en eau sur le bassin-versant du Thouet sont multiples et subissent pour la plupart, un découpage administratif. Le découpage départemental, inadapté sur l’unité physique du bassin-versant complexifie et rend incohérente la gestion de l’eau. L’emboîtement d’échelles et le manque de moyens de certaines instances de gestion ne font que renforcer sa complexité. Cependant, on observe que la gestion tend, après une longue recherche d’unité territoriale cohérente, à se simplifier et à s’établir à l’échelle du bassin-versant. Le bilan environnemental dressé concourt à la préservation du milieu et à l’attachement de certaines ressources reconnues d’intérêt général, notamment par le biais d’opérations en faveur de la restauration de milieux dégradés. Le Plan Thouet, qui s’efforce à la mise en place d’une gestion globale, pourrait devenir sur le bassin-versant, le symbole d’une nouvelle politique de gestion jugée plus efficace. Mais, le Plan Thouet, qui se doit de trouver un terrain d’entente entre les différents acteurs du bassin-versant, rencontre des difficultés dans cette tâche.